{"id":33,"date":"2014-06-11T22:59:20","date_gmt":"2014-06-11T21:59:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lesamisderiba.fr\/?page_id=33"},"modified":"2022-06-13T11:02:39","modified_gmt":"2022-06-13T10:02:39","slug":"statut-reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.lesamisderiba.fr\/?page_id=33","title":{"rendered":"Statut, r\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"

Statut de l’Association\u00a0\u00bb Les Amis d’ERIBA \u00ab\u00a0<\/span><\/h3>\n

Association d\u00e9clar\u00e9e par application de la loi du 01 juillet 1901 et du d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Statuts modifi\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 18 f\u00e9vrier 2014 et ensuite par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19 mai 2018.<\/p>\n

Article 1er<\/p>\n

Il est fond\u00e9, entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 01\/07\/1901 et le d\u00e9cret du 16\/08\/1901 ayant pour titre \u00ab les amis d\u2019ERIBA \u00bb.<\/p>\n

Article 2<\/p>\n

Cette association a pour but de :<\/p>\n

Partager nos connaissances de la gamme, des techniques et des fabrications des caravanes ERIBA par :<\/p>\n

-Une pr\u00e9sence sur internet (site public et forum priv\u00e9).<\/p>\n

-Une pr\u00e9sence sur support de presse.<\/p>\n

-Une organisation de rassemblements des membres en France.<\/p>\n

-La r\u00e9alisation et la vente d\u2019autocollants et autres \u00ab goodies \u00bb.<\/p>\n

-Des trocs et dons d\u2019objets entre membres.<\/p>\n

Article3<\/p>\n

Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au domicile du pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration. La ratification par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Article 4<\/p>\n

L\u2019association se compose de membres actifs.<\/p>\n

Article 5<\/p>\n

Conditions d\u2019admission :<\/p>\n

Pour faire partie de l\u2019association il faut en faire la demande, par voie \u00e9lectronique ou postale,<\/p>\n

et s\u2019acquitter d\u2019une cotisation.<\/p>\n

Article 6<\/p>\n

Sont membres actifs :<\/p>\n

Ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fix\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Ils ont droit de vote aux assembl\u00e9es. Un bulletin d\u2019adh\u00e9sion est t\u00e9l\u00e9chargeable sur le site internet (lesamisderiba.fr).<\/p>\n

Article 7<\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd par :<\/p>\n

Le non paiement de la cotisation annuelle, la d\u00e9mission, le d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Article 8<\/p>\n

Les ressources de l\u2019association proviennent :<\/p>\n

Du montant de la cotisation et de la vente d\u2019objets d\u00e9riv\u00e9s dits \u00ab goodies \u00bb.<\/p>\n

Il est tenu une comptabilit\u00e9 faisant appara\u00eetre annuellement un compte de r\u00e9sultat et un bilan,<\/p>\n

conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement N\u00b01999-01du 16 f\u00e9vrier 1999 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels des associations et fondations.<\/p>\n

Article 9<\/p>\n

L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil de quatre membres au minimum, le bureau est \u00e9lu pour trois ans par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles et r\u00e9vocables \u00e0 tout moment par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Le bureau se compose au moins de :<\/p>\n

Un(e) pr\u00e9sident(e) et\/ou un(e) vice-pr\u00e9sident(e).<\/p>\n

Un(e) secr\u00e9taire et un(e) secr\u00e9taire informatique.<\/p>\n

Un(e) tr\u00e9sorier(e).<\/p>\n

Des postes d\u2019adjoints peuvent compl\u00e9ter les titulaires et assurer des t\u00e2ches particuli\u00e8res notamment dans la gestion du site internet.<\/p>\n

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.<\/p>\n

Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif lors de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n

Chaque membre \u00e9lu a la possibilit\u00e9 de d\u00e9missionner en cours de mandat, sous condition d\u2019en informer le bureau au moins deux mois avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 10<\/p>\n

R\u00e9union du conseil d\u2019administration :<\/p>\n

Le conseil se r\u00e9unit au moins une fois par an, sur convocation du pr\u00e9sident ou, d\u2019un ou plusieurs administrateurs. Cette r\u00e9union peut \u00eatre organis\u00e9e sur le forum de l\u2019association ou par courriel.Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas de partage la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

Il sera tenu proc\u00e8s-verbal de ces r\u00e9unions, consultables aupr\u00e8s du secr\u00e9taire du conseil d\u2019administration ou sur le forum (lesamisderiba.fr\/flade).<\/p>\n

Les d\u00e9tails de la gestion de l\u2019association seront pr\u00e9cis\u00e9s dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur qui d\u00e9finira le r\u00f4le de chaque intervenant et leur niveau de responsabilit\u00e9. Il sera \u00e9tabli un budget de fonctionnement et il y sera fix\u00e9 le montant des cotisations.<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration repr\u00e9sente l\u2019association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords, dans la limite des cas pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sents statuts. Il a qualit\u00e9 pour pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation aupr\u00e8s des administrations notamment en mati\u00e8re fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il pourra ester en justice au nom de l\u2019association. Le secr\u00e9taire nomm\u00e9 \u00e0 chaque r\u00e9union, r\u00e9digera le P.V. des r\u00e9unions du conseil et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale dans le registre pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le tr\u00e9sorier \u00e9lu est charg\u00e9 de tenir la comptabilit\u00e9 de l\u2019association. Il per\u00e7oit toutes recettes, effectue tout paiement, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Les fonctions du conseil sont effectu\u00e9es gratuitement, seuls les frais justifi\u00e9s seront rembours\u00e9s.<\/p>\n

Article 11<\/p>\n

Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n

Elle comprend tous les membres de l\u2019association. Elle se r\u00e9unit une fois par an.<\/p>\n

Les membres sont convoqu\u00e9s au moins trois semaines avant la date fix\u00e9e par le secr\u00e9taire.<\/p>\n

L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur la convocation.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale de l\u2019association.<\/p>\n

Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.<\/p>\n

Article 12<\/p>\n

Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale extraordinaire :<\/p>\n

Si besoin est, ou sur demande de la moiti\u00e9 plus un, des membres inscrits, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l\u2019article 11.<\/p>\n

Article 13<\/p>\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur :<\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d\u2019administration qui le fait alors approuver par<\/p>\n

l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il s\u2019impose \u00e0 tous les membres de l\u2019association et peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment apr\u00e8s r\u00e9union du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Article 14<\/p>\n

Dissolution<\/p>\n

En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.<\/p>\n

Les modifications des pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 19 mai 2018.<\/p>\n

Pour t\u00e9l\u00e9charger le r\u00e8glement int\u00e9rieur cliquez sur \u00ab\u00a0r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0\u00bb ci-dessous:<\/strong><\/span><\/h3>\n

r\u00e8glement inte\u0300rieur<\/strong><\/a><\/h3>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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