Statut, règlement intérieur

Statut de l’Association » Les Amis d’ERIBA « 

Association déclarée par application de la loi du 01 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et modifiée par l’assemblée générale extraordinaire du 18 février 2014.

Article 1er

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 une association ayant pour titre « les amis d’ERIBA »

Article 2

Cette association a pour but de :

Promouvoir notre passion pour la marque de caravane ERIBA et partager nos connaissances de la gamme, des techniques et des fabrications ERIBA par

-Une présence sur internet (forum et site)

-Une présence sur support de presse

-Une organisation de rassemblements de membres en France et à l’étranger

-La réalisation et la vente de tee-shirt, autocollants et autres « goodies »

-Des trocs et dons d’objets aux membres

Article3

Le siège social est fixé à Thouars 79100, domicile du président du conseil d’administration.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur

Article 5

Conditions d’admission :

Pour faire partie de l’association il faut en faire la demande, par voie électronique ou postale, et s’acquitter d’une cotisation .

Article 6

Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils ont droit de vote aux assemblées.

Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant mérité de l’association et qui versent un droit d’entrée en plus de la cotisation annuelle.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Article 7

La qualité de membre de l’association se perd par :

Le non paiement de la cotisation annuelle , la démission, le décès.

Article 8

Les ressources de l’association proviennent :

du montant de la cotisation

de la vente d’objets dérivés dits  » goodies »

de dons

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Article 9

L’association est dirigée par un conseil de trois membres au minimum, le bureau, élu pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et révocables à tout moment par l’assemblée générale. Le bureau se compose au moins de :

Un(e) président(e)

un(e) secrétaire

un(e) trésorier(e)

Des postes d’adjoints peuvent compléter les titulaires et assurer des taches particulières notamment dans la gestion du site internet.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin là l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration :

Le conseil se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou d’un ou plusieurs administrateurs. Cette réunion peut être organisée sur le forum de l’association ou par conférence téléphonique. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il sera tenu procès-verbal de ces réunions, consultable auprès du secrétaire du conseil d’administration.

Les détails de la gestion de l’association sera précisé dans le règlement intérieur qui définira le rôle de chaque intervenant et leur niveau de responsabilités. Il sera établi un budget de fonctionnement et il y sera fixé le montant de la cotisation. Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords, dans la limite des cas prévus dans les présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès des administrations notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il pourra ester en justice au nom de l’association. Le secrétaire nommé à chaque réunion, rédigera le P.V des réunions du conseil et de l’assemblée générale dans le registre prévu par la loi. Le trésorier élu est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il perçoit toutes recettes , effectue tous paiement, sous réserve de l’autorisation du conseil d’administration. Les fonctions du conseil sont effectuées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

Elle comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Les membres sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Article 12

Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par la conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association et peut être modifié à tout moment après réunion du conseil d’administration.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Le réglement intérieur en PDF